Union américaine pour les libertés civiles versus Trump : 400 procès


Au lendemain de la victoire de Donald Trump, le 8 novembre 2016, l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), l’une des plus anciennes organisations de défense des libertés aux Etats-Unis, affichait un message sans équivoque sur son site : « Rendez-vous au tribunal ». L’association a tenu parole. Quatre ans plus tard, l’ACLU a fait le bilan des années Trump : 400 procès contre le gouvernement. « Les attaques contre les libertés et les droits civiques n’ont jamais été aussi importantes dans l’histoire moderne des Etats-Unis », affirme Anthony Romero, le directeur de l’association new-yorkaise fondée il y a exactement cent ans.

Richmond (Virginie), 15 juin. La statue du général sudiste Robert E. Lee a été recouverte de graffiti, en réaction à la mort de George Flyod, le 25 mai. à Minneapolis.

Pendant le premier mandat du président républicain George W. Bush, l’ACLU n’avait engagé que 13 actions en justice contre le gouvernement fédéral : la plupart avaient trait à la politique antiterroriste de l’administration républicaine post-11 septembre 2001. Depuis la prise de fonctions de Donald Trump, l’association a déposé 237 plaintes et intenté 160 autres actions en ne justice : requêtes en consultation de documents, en vertu de la loi sur la liberté de l’information (FOIA), plaintes pour violations des règles éthiques.

Selon un décompte de l’agence Associated Press, 174 des 237 plaintes principales concernent les droits des immigrants, la séparation des familles à la frontière mexicaine et les entraves à l’application de la législation internationale sur le droit d’asile. Les autres ont trait aux droits des homosexuels et à la justice raciale. L’une des dernières poursuites porte sur le recensement 2020. L’administration Trump voulait imposer une question sur la citoyenneté dans le formulaire adressé tous les dix ans aux résidents. L’ACLU l’a emporté devant la Cour suprême.

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Vu par l’association, le portrait du mandat de Donald Trump est celui de la constante remise en question des libertés constitutionnelles. « Ce n’était pas la première fois que nous avions affaire à un président républicain. On avait un modèle », décrit Brigitte Amiri, la directrice adjointe chargée du programme de défense de l’avortement. Les avocats n’en ont pas moins été surpris. « Je n’avais pas anticipé jusqu’où ça pourrait aller, ajoute Lee Gelernt, chargé de l’immigration. Séparer des enfants de deux ans de leur mère, c’est ce que j’ai vu de pire en trente ans. »

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« Victoire pour l’Etat de droit »

Certains des procès intentés par l’ACLU se sont soldés par un échec. D’autres par une « victoire pour l’Etat de droit », selon les juristes. L’équipe de Brigitte Amiri a réussi à empêcher le ministère de la justice de limiter le droit à l’avortement pour les migrantes maintenues en centre de rétention. « Je n’aurais jamais pensé qu’ils iraient jusqu’à prendre une femme en otage en l’empêchant de sortir pour avoir accès à des services de santé reproductive », explique l’avocate dans le documentaire sorti fin juillet, The Fight, qui retrace les quatre années de lutte de l’association.

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