Qui signe le coupon detachable ?

Qui signe le coupon détachable de la carte grise ?

Qui signe le coupon détachable de la carte grise ? Il appartient au vendeur (ou à la personne vendant le véhicule) de remplir et de signer le coupon détachable de la carte grise.

Qui garde le coupon détachable de la carte grise ?

Qui devrait garder la carte grise à l’extérieur ? L’ancien propriétaire doit restituer l’intégralité de la carte grise à l’acheteur, coupon détachable inclus et non coupé. Il ne conserve aucune partie de la carte grise. Il appartient donc à l’acheteur de conserver l’ancienne carte grise.

Qui doit barrer et signer la carte grise ?

En tant que propriétaire du véhicule, vous devez franchir une carte grise avant de délivrer le certificat d’immatriculation à votre acheteur. Le certificat de cession dûment signé par les deux parties prouve la vente et le transfert de propriété du véhicule au vendeur.

Comment couper le coupon détachable carte grise ?

L’acquéreur du véhicule devra clipper le coupon détachable lors du changement de sa carte grise. Il est important de suivre les pointillés pour casser le coupon de déchirure afin de casser l’élément de sécurité de type filigrane.

Quelle partie carte grise garder vendeur ?

Le vendeur d’un véhicule neuf ou d’occasion ne doit rien garder de la carte grise. Une fois le contrat de vente signé et la cession effectuée, le certificat d’immatriculation est transmis à l’acquéreur. Cependant, le vendeur doit remplir le coupon détachable situé en bas.

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