Qui doit signer le certificat de vente d’un véhicule ?

Est-ce que le co titulaire doit signer le certificat de cession ?

La signature du copropriétaire est-elle obligatoire sur le certificat de cession lors de la vente d’un véhicule d’occasion ? Oui, s’il y a plusieurs copropriétaires, la signature de toutes les personnes mentionnées sur la carte grise est obligatoire.

Puis-je vendre ma voiture sans la signature du Co-titulaire ?

Lors de la vente d’un véhicule à deux personnes liées non mariées, les deux titulaires de NOM doivent être mentionnés sur le certificat de transfert. Les deux propriétaires sont donc tenus de déclarer la totalité de la vente du véhicule. Sans leurs noms, la vente sera refusée.

Est-ce que l’acheteur doit signer la carte grise ?

La carte grise doit être barrée et porter la mention « vendu le » ou « transféré le » avec la date du transfert. La loi sur les autoroutes exige également la signature du vendeur sur la carte grise barrée. Il est donc obligatoire de cocher et de signer la carte grise sur votre véhicule lors de sa vente.

Qui doit signer le coupon détachable de la carte grise ?

Qui doit le remplir et le signer ? C’est le titulaire du certificat d’immatriculation, vendeur au moment de la vente, qui doit remplir le coupon détachable. S’il y a plusieurs titulaires, chacun doit signer, sauf si vous avez reçu l’autorisation des autres titulaires.

Mots clés : certificat, carte, grise, vehicule, signer, cadre