Pour les sans-papiers, le difficile accès à une régularisation


Entretien individuel mené à la permanence départementale de la CGT, à Paris, le 12 octobre.

« Tu es en France depuis quelle date ? » ; « Tu habites à Paris ? » ; « Tu n’as pas d’obligation de quitter le territoire ? » ; « Tu travailles en CDI ou en intérim ? » ; « Ton dossier est classé ? »… Il est 8 h 30 et, devant le portail de la CGT du 19e arrondissement de Paris, une vingtaine d’hommes attendent dans l’espoir d’être reçus. La plupart sont sénégalais ou maliens. Tous sont sans papiers mais, après des années de présence sur le territoire, ils aspirent à décrocher un titre de séjour. Il y a parmi eux Idy, un Sénégalais de 40 ans, plongeur et cuisinier dans un restaurant asiatique ; Hamidou, sénégalais également, plongeur et commis de cuisine dans un restaurant à tapas du 16e arrondissement…

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Certains sont arrivés dès 5 heures du matin, pour être sûrs de décrocher une entrevue avec un syndicaliste qui les aidera à constituer leur dossier. A l’entrée, Marilyne Poulain, qui pilote le Collectif immigration de la CGT, note les rendez-vous après s’être assurée que les personnes satisfont a priori aux critères de régularisation.

C’est la première fois que la permanence départementale de la CGT rouvre, après sept mois d’arrêt dus au confinement et à la crise sanitaire. Depuis plus de dix ans, le syndicat présente chaque mois une trentaine de dossiers de régularisation de travailleurs sans-papiers à la préfecture de police. Un espace privilégié pour faire avancer des situations individuelles qui répondent aux conditions fixées depuis 2012 par une circulaire dite Valls.

C’est ce texte qui énonce les critères de régularisation pour des motifs professionnels ou relevant de la vie privée et familiale. Ainsi, il établit qu’un travailleur doit présenter entre trois et cinq années de présence en France, entre 8 et 24 bulletins de paie et une promesse d’embauche en CDI. Ces prérequis n’ont cependant pas force de loi, la décision de délivrer un titre de séjour échéant aux préfets, qui conservent un pouvoir discrétionnaire d’appréciation.

Embouteillage aux guichets des préfectures

A la CGT, les sans-papiers arrivent, paradoxalement, chargés de papiers. Dans des chemises soigneusement classées par année, ils ont conservé des bulletins de paye, des attestations de titres de transport, leurs déclarations d’impôts, des relevés bancaires, leurs factures de téléphone ou leurs ordonnances médicales… Tout ce qui peut prouver leur présence en France et le fait qu’ils travaillent.

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