Les magistrats en colère contre le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti


Lors d’une manifestation contre le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, à Paris, le 24 septembre 2020.

« Notre premier devoir, l’indépendance ! » Sur le parvis du tribunal judiciaire de Paris, dans le quartier des Batignolles, le slogan est chanté en hésitant quelque peu : les magistrats n’ont pas l’habitude de manifester. Ils étaient une centaine à s’être rassemblés jeudi 24 septembre au pied de leur grande tour, vêtus des habits noirs de juge, pour marquer leur inquiétude vis-à-vis du ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti.

« C’est tout un ensemble qui nous fait descendre dans la rue, tonne une magistrate du siège, qui préfère rester anonyme, comme le devoir de réserve l’y oblige. Il y a la demande d’enquête sur des magistrats dénommés, sa prise de parole sur l’Ecole nationale de la magistrature [ENM]… C’est une attaque en règle contre nous. Et provenant de notre ministre de tutelle, ça nous déstabilise. »

La défiance s’est accentuée entre les magistrats et Eric Dupond-Moretti. Dans une démarche plutôt rare, des centaines de magistrats ont manifesté devant les tribunaux de nombreuses villes de France. Les deux principaux syndicats de la profession, l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM), à l’origine de la mobilisation, dénoncent en chœur une « tentative de déstabilisation de l’institution judiciaire » par un garde des sceaux « placé dans une situation objective de conflit d’intérêts »

L’arrivée à la tête du ministère de la justice, mi-juillet, de l’avocat pénaliste Eric Dupond-Moretti, véhément depuis longtemps contre les juges, avait provoqué la stupeur chez les magistrats. Malgré un discours d’installation plutôt bien accueilli, son positionnement des derniers jours a été perçu par nombre de magistrats comme « incohérent et dévastateur pour le bon fonctionnement de la justice », ainsi que l’écrivent, dans un communiqué commun, les deux syndicats.

« Petite vendetta »

Vendredi, le ministère de la justice avait décidé l’ouverture d’une enquête administrative contre trois magistrats, cités nommément. Tous trois sont impliqués dans une enquête, ouverte en 2014 par le Parquet national financier (PNF), visant à trouver une taupe en son sein susceptible d’avoir organisé des fuites au sujet d’une enquête du PNF impliquant, elle, l’ancien président Nicolas Sarkozy.

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Cette décision est « l’étincelle » de la mobilisation, assure un juge d’instruction présent à la manifestation. Magistrat depuis 2014, il voit dans cette action du ministre – qui avait porté plainte en juin pour cette affaire dans laquelle il est impliqué, avant de la retirer une fois en fonction – une « forme d’intimidation dans l’indépendance de l’autorité judiciaire », le procès devant se tenir entre fin novembre et début décembre.

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A ses côtés, au pied de la grande tour du nouveau tribunal, une juge du siège abonde : puisque Eric Dupond-Moretti fait partie des avocats surveillés par le PNF, il faudrait voir dans cet épisode une « petite vendetta » personnelle. Pour elle, le choix de la chancellerie d’écrire publiquement les noms des juges visés par l’enquête administrative avant que celle-ci ne rende ses conclusions « met en cause [leur] présomption d’innocence ».

« Entre-soi » et « corporatisme »

La nomination, lundi, par Eric Dupond-Moretti, de la nouvelle directrice de l’ENM, Nathalie Roret, avocate et vice-bâtonnière de Paris, s’est produite dans un contexte tendu. Dans son discours, le garde des sceaux a déploré « les traditions surannées » d’une école qui entretiendrait « le vase clos, l’entre-soi » et le « corporatisme » des magistrats, et a appelé à « ouvrir davantage cette école ».

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« Toutes les critiques de la justice ne sont pas à jeter aux orties », concède le juge d’instruction précédemment cité, saluant, par exemple, la volonté de « renforcer la place du contradictoire ». Mais « ces accusations d’entre-soi sont répétées mais jamais étayées », objecte une juge du tribunal de Paris. « Il assène des choses définitives et gratuites. »

Lors d’une manifestation de magistrats contre le ministre de la justice, à Paris, le 24 septembre 2020.

De l’avis de tous, ce n’est pas la nomination d’une avocate à la tête de l’ENM qui pose problème. « Pourquoi pas, une avocate ! Si on peut s’enrichir mutuellement des deux côtés de la barre, c’est très bien », estime une jeune juge. Mais le discours d’Eric Dupond-Moretti « illustre une méconnaissance du recrutement des magistrats », tonne sa collègue parquetière, qui défend la présence de nombreux anciens avocats reconvertis sur ses bancs. Pour elle, ces paroles constituent « un affront supplémentaire » et « viennent confirmer les craintes que l’on avait lors de sa nomination ».

La petite foule de magistrats, pressée par la pluie et une fois les caméras disparues, remonte rapidement dans les étages. « On voulait lui laisser sa chance, ne pas faire de procès d’intention, explique avant de repartir la juge, magistrate depuis cinq ans. Je voulais croire à ce regard nouveau, mais [ces récentes décisions] sont une première alerte. »



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