le projet de loi « 4D » de nouveau sur les rails


Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à l’Assemblée, le 26 janvier.

Rattrapé in extremis. L’avant-projet de loi dit « 4D » – pour décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification – a été transmis jeudi 18 février pour avis au Conseil d’Etat. Il devrait être présenté fin mars-début avril au conseil des ministres et inscrit en première lecture au Sénat avant la fin de la session législative. Mais il revient de loin. C’est le premier ministre, Jean Castex, qui à l’occasion d’un déplacement à Orléans, le 13 février, l’a exhumé, en assurant qu’il figurait bien parmi les « priorités » du gouvernement et que sa présentation au conseil des ministres interviendrait « au début du printemps ».

L’acte fondateur avait été posé par Emmanuel Macron lui-même lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, lors de laquelle il entendait tirer les enseignements de la crise des « gilets jaunes ». Le chef de l’Etat annonçait alors « un nouvel acte de décentralisation », dont il assurait qu’il devrait « aboutir pour le premier trimestre 2020 ». Chargée de conduire ce chantier, la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, engageait une vaste tournée de concertation avec les élus locaux. Mais la crise liée au Covid-19 a bousculé bien des chantiers en cours, différé les priorités, désorganisé l’agenda politique et parlementaire.

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Mme Gourault, elle, continue, à son rythme, à se déplacer dans les régions quand les mesures de déconfinement le permettent et à consulter les élus locaux et leurs représentants – « plus de deux mille élus rencontrés », affirme son entourage. Mi-décembre 2020, le texte est quasiment bouclé. Elle en présente les grandes lignes aux associations d’élus et aux syndicats de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Ne manque plus que le feu vert pour qu’il soit transmis au Conseil d’Etat.

Engagement pris par Macron

Jusque-là, tout allait bien, même s’il ne manquait pas de « bons camarades » de la ministre de la cohésion des territoires pour glisser régulièrement à leurs interlocuteurs que ce projet de loi, « dont les Français n’ont rien à faire », ne verrait jamais le jour. Arrive le séminaire gouvernemental convoqué au début de l’année, le 13 janvier. Alors que l’actualité reste focalisée sur l’évolution de la situation sanitaire, Emmanuel Macron veut parvenir à redonner corps à un récit politique. Il sonne la mobilisation générale, assortie d’une recommandation qui ressemble à une objurgation : « Levez le crayon ! »

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