Le Parlement au rythme du télétravail – Les cuisines de l’Assemblée


« Partout où ses membres sont réunis, là est l’Assemblée nationale.«  Cet extrait du serment du Jeu de paume, régulièrement mis en avant par les députés adeptes de la nouveauté en début de mandat, pour promouvoir une délocalisation du Parlement en circonscription ou une application de vote de la loi à distance, n’a jamais autant fait écho que ces dernières semaines.

C’est d’abord la séance publique qui a connu ses premiers bouleversements : pour l’examen de la loi portant diverses mesures d’urgence face à l’épidémie de Covid-19, comme pour les projets de loi de finances rectificative, dont le Parlement examine en ce moment même un deuxième volet, le nombre de députés est limité dans l’hémicycle. A ce titre, les présidents de groupes parlementaires peuvent de nouveau porter des délégations de vote pour l’ensemble de leur groupe, signant le retour de « l’Assemblée des serruriers », comme le disait Eugène Claudius-Petit, député de la Loire en 1977 pour parler de ces députés porteurs de plusieurs (dizaines de) délégations afin de voter pour leurs collègues absents. Etant donné les circonstances exceptionnelles, le retour des multiples délégations est plus que bienvenu, il était nécessaire.

Le travail en séance publique n’est pas le seul à s’être retrouvé chamboulé. La mission d’information extraordinaire sur l’épidémie due au coronavirus a, elle aussi un fonctionnement tout particulier. Si le président de l’Assemblée nationale, également président de la mission d’information, interroge la personne auditionnée dans une salle de l’Assemblée, les autres membres de la mission doivent se contenter d’une participation par visioconférence. Cela a déjà donné lieu à quelques moments cocasses, par exemple au Sénat,  lui aussi à l’heure du télétravail et où le changement d’habitudes est parfois difficile, comme ici avec la garde des sceaux, interrogée par la commission des lois de la chambre haute :

A l’Assemblée, toutes les commissions permanentes ont aussi fait le choix de la réunion par visioconférence, lorsqu’elles n’ont pas à se prononcer par un vote. C’est notamment le cas pour les auditions menées par la commission des lois, mais aussi la commission de la défense, qui auditionne la ministre des armées au moment où ce billet est rédigé. La commission des finances, elle, a procédé aux traditionnelles auditions préalables à l’examen du projet de loi de finances rectificative par visioconférence, avant de reprendre les travaux dans sa traditionnelle salle n° 6350, lorsqu’il a fallu examiner le projet de loi à proprement parler.

Concrètement, la veille des réunions de commissions ou de la mission d’information, les députés reçoivent leurs identifiants et mots de passe afin de rejoindre la réunion, via une désormais célèbre application américaine de visioconférences. Au cours de la réunion, ils manifestent par écrit leur demande de prise de parole au président de séance, qui distribue la parole en activant ou désactivant les micros des parlementaires, afin d’éviter la cacophonie.

Evidemment, cette solution temporaire et exceptionnelle pose de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la sécurité des données, surtout à l’heure où l’on apprend que plus de 500 000 comptes de cette plate-forme se sont retrouvés en vente dans l’Internet profond, ou dark Web.

Au-delà de cette limite technique, la visioconférence pose, cependant, deux autres limites. La première limite est celle de la séance publique : s’il est techniquement possible d’organiser des réunions de commissions par visioconférence, il est beaucoup plus difficile, voire impossible, de faire la même chose pour la séance publique. En effet, l’hémicycle n’est équipé que de quelques micros et il est difficile d’imaginer des séances qui, souvent pour les question au gouvernement, et très régulièrement pour des séances importantes, réunissent plusieurs centaines de députés, quand les commissions permanentes ne sont composées que de 73 députés au maximum.

On en vient enfin à la deuxième limite, qui est celle du nécessaire décorum et des votes. Parce que l’on ne débat pas ni ne raisonne pas de la même manière lorsqu’on est dans l’hémicycle ou dans une salle de commission, entouré de ses collègues et suivant la procédure très codifiée du droit parlementaire, il est nécessaire de ne pas permettre certains débats importants et l’ensemble des votes par visioconférence. Rappelons à cette fin que le « périmètre sacré », composé des deux couloirs et quatre salons bordant l’hémicycle, sont fermés au public, à l’exception des députés, collaborateurs et fonctionnaires parlementaires une heure avant le début de la séance et jusqu’à la fin de celle-ci, afin de créer un sas de décompression pour les parlementaires et d’éviter qu’ils ne se trouvent importunés par des journalistes avant de prendre part à la séance.

Les collaborateurs parlementaires auteurs de ce blog, ainsi que l’ensemble de leurs collègues, ont eux aussi dû revoir leur organisation, l’accès à l’Assemblée nationale, un des premiers foyers infectieux de France, leur ayant été interdit. Le travail législatif est nécessairement affecté pour les collaborateurs, qui n’ont plus accès aux documents de « la distribution », qui n’ont plus l’occasion de voir régulièrement leur député-employeur au bureau afin de faire un point sur les cosignatures, l’orientation à donner aux courriers ou aux amendements. Evidemment, le téléphone subsiste, mais celui d’un parlementaire sonne souvent, surtout en ces temps de crise où chaque chef d’entreprise, président d’association ou élu local n’a plus que le député vers qui se tourner pour faire part de ses problèmes face aux mesures de confinement et au coronavirus.

Inversement, le télétravail généralisé au Parlement a posé quelques problèmes de droit du travail, l’intersyndicale des collaborateurs de l’Assemblée ayant été saisie de cas de députés négligeant le droit à la déconnexion ou voulant tirer profit de la situation pour mettre leurs collaborateurs au chômage partiel. Le cas le plus médiatisé fut celui de Laetitia Avia, qui aurait tenté de rapatrier de force sa collaboratrice, confinée dans le Gard où elle passait ses congés payés, quitte à mobiliser les moyens du ministère de l’intérieur

Comme pour la France entière, c’est donc une période bien particulière que connaît le Parlement et chacun de ses acteurs, qui tentent chaque jour de poursuivre leur mission avec les moyens à disposition. Soulignons que cette mutation du travail parlementaire a été extrêmement rapide et qu’elle est toujours en cours. Députés, fonctionnaires et collaborateurs continuent de se concerter régulièrement, afin que le travail parlementaire soit le moins affecté par ces circonstances auxquelles nous sommes tous désormais habitués, mais qui n’en demeurent pas moins exceptionnelles.



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