le Conseil supérieur de la magistrature estime que « la justice a fonctionné de façon indépendante »


François Fillon lors de son arrivée au tribunal judiciaire de Paris, le 27 février 2020.

« La justice a fonctionné dans cette affaire de façon indépendante. » Dans un avis rendu public mercredi 16 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé qu’aucune « pression » du pouvoir exécutif n’avait été exercée sur le Parquet national financier (PNF) dans l’enquête sur les époux Fillon.

Le président de la République, Emmanuel Macron, avait saisi le 19 juin la haute institution chargée de veiller à l’indépendance de l’autorité judiciaire à la suite des déclarations d’Eliane Houlette, qui a dirigé le PNF de sa création, en 2014, au 30 juin 2019. Elle avait évoqué des « pressions » de la procureure générale de Paris au cours de l’enquête menée en pleine campagne présidentielle, début 2017. « Il est essentiel de lever tout doute sur l’indépendance et l’impartialité de la justice dans cette affaire », avait justifié l’Elysée.

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« Il n’apparaît pas que des “pressions” aient été exercées sur les magistrats du parquet général près la cour d’appel de Paris ou du PNF par le garde des sceaux, son cabinet ou la DACG [direction des affaires criminelles et des grâces] », écrivent les membres du CSM, qui ont auditionné des magistrats et des membres du cabinet de l’ancien ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, avant de rendre leur avis.

« Une attention particulière a pu être portée, à tous les échelons de la chaîne hiérarchique, à une affaire comportant un enjeu démocratique majeur, mais cette attention n’a conduit le pouvoir exécutif ni à formuler la moindre instruction à l’adresse de l’autorité judiciaire, ni même à solliciter des remontées d’informations dans une mesure dépassant substantiellement la pratique usuelle », ajoute l’organe indépendant.

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Le Monde avec AFP



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