L’accord d’investissements UE-Chine dévoilé


Ratification de l’accord d’investissement UE-Chine, le 30 décembre 2020, en visioconférence, en présence de Xi Jinping, président chinois, Charles Michel, président du Conseil européen, Angela Merkel, chancelière allemande, Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission.

Maintenant, il faut convaincre. La Commission, qui a conclu un accord politique avec la Chine sur la question des investissements le 30 décembre 2020, doit désormais faire la pédagogie du texte, si elle veut qu’il ait une chance d’être ratifié. Car le Parlement européen, plus que réservé à ce stade, sera appelé à donner son aval. Quant aux Vingt-Sept, s’ils ont été consultés tout au long du processus, ils devront aussi se prononcer et être capables d’en assumer le résultat face à des opinions publiques parfois rétives.

Vendredi 22 janvier, l’exécutif communautaire a, enfin, publié le contenu de l’accord (69 pages) entre l’Union européenne (UE) et la Chine, que viendront bientôt compléter des annexes et qui, après une phase de toilettage juridique et de traductions, sera soumis, probablement début 2022, aux Etats-membres et aux eurodéputés.

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Or, ce projet de traité souffre d’un défaut de conception. Conclu à la hâte, après sept ans de négociations laborieuses, il est suspecté de servir avant tout les intérêts de l’industrie allemande, qui, en ces temps de crise et de Brexit, cherche plus que jamais des débouchés. Dans ce contexte, jugent ses détracteurs, il sacrifie le sort des Ouïghours et les droits de l’homme. Et envoie un signal de mauvais augure à l’administration Biden, qui n’avait pas encore pris ses fonctions quand l’accord a été arrêté, et avec laquelle Bruxelles espère relancer la relation transatlantique.

Levée de contraintes

« C’est un traité indigne », estime Philippe Lamberts, coprésident du groupe Les Verts au Parlement européen, « une preuve du mercantilisme de Merkel ». Hormis les eurodéputés allemands et les conservateurs du PPE, l’accord UE-Chine suscite des sentiments mitigés au sein de l’assemblée législative, qui vont de la franche hostilité, chez les écologistes ou les représentants de la gauche radicale, à un scepticisme assumé. Y compris parmi les libéraux de Renew, traditionnellement favorables à ce type d’accords.

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« Il y a aujourd’hui de forts déséquilibres entre, l’UE très ouverte aux investisseurs chinois, et la Chine, qui multiplie les barrières à l’entrée et les pratiques discriminatoires pour les entreprises étrangères qui s’y sont installées. Cet accord rééquilibre les choses et institue des règles », martèle la Commission. Le texte couvre différents secteurs manufacturiers – l’automobile, les équipements de transport et de santé, le secteur chimique – et de services – dans la finance, le numérique, ou encore les transports maritime ou aérien. Il prévoit que la Chine lève, plus ou moins selon les cas, les contraintes qu’elle impose aux investisseurs étrangers, comme l’obligation de créer une joint-venture ou de transférer des technologies. Il stipule également que les groupes publics chinois traitent les entreprises européennes – auxquelles ils vendent leurs services – de manière non discriminatoire.

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