la City n’a toujours pas son « passeport » européen


Vue du quartier de la City, à Londres, le 9 mars.

Décidément, rien n’est simple entre Londres et Bruxelles. Alors que la date de sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), le 31 décembre, approche, les négociations entre les deux ex-partenaires patinent. On a beaucoup parlé, ces derniers temps, de leur difficulté à trouver un terrain d’entente sur la nature de leur future relation commerciale, de leur coopération judiciaire et policière, ou encore sur la pêche. Mais les choses ne semblent pas beaucoup plus avancées sur le front des services financiers, sur lequel les deux parties avaient pourtant prévu, en 2019, de s’entendre avant le 30 juin 2020…

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Pour rappel, après le Brexit, les banques et autres établissements de la City perdront le « passeport » qui leur permet aujourd’hui d’opérer librement sur le continent. A compter du 1er janvier 2021, pour avoir accès aux marchés financiers européens et traiter des titres en euros, il leur faudra se prévaloir d’« équivalences » que la Commission européenne aura attribuées au Royaume-Uni. En clair, Bruxelles doit décider d’autoriser (ou pas) les assureurs, banquiers et autres fonds de pension installés outre-Manche à opérer dans l’UE. Et pour une durée qui peut être plus ou moins longue…

Une approche « sur mesure »

« N’ayons aucune illusion : le Royaume-Uni va s’écarter de notre cadre réglementaire, c’est même l’une des raisons d’être du Brexit », a rappelé le négociateur en chef des Européens, Michel Barnier, le 30 juin, à l’occasion de l’assemblée générale du think tank Eurofi. Dès lors, les équivalences financières ont pour vocation de protéger, autant que faire se peut, l’Europe de tout élément extérieur d’instabilité financière. « Nous ne donnerons des équivalences que lorsque cela sera dans l’intérêt de l’Union, de notre stabilité financière, de nos investisseurs et de nos consommateurs », a insisté le Français.

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Dans ce contexte, la Commission a besoin de savoir comment le Royaume-Uni compte faire évoluer sa réglementation financière, laquelle est aujourd’hui alignée sur les normes communautaires. Les services de Valdis Dombrovskis, le commissaire chargé du sujet, ont envoyé vingt-huit questionnaires à l’administration britannique, portant sur le reporting financier, l’audit, les agences de notation, les assureurs, les banques… A ce stade, ils n’ont reçu des réponses que pour quatre d’entre eux.

La semaine du 22 juin, le Trésor britannique a donné des premières informations sur la manière dont Londres souhaitait voir évoluer sa réglementation financière. « C’est un premier pas », juge-t-on à Bruxelles. Tout en affirmant que le Royaume-Uni souhaite pour l’essentiel rester aligné sur les standards européens et internationaux (règles de Bâle, capitalisation des banques, etc.), le ministre de la City, John Glen, a néanmoins assuré qu’il « y aura des changements » et laissé entendre que le pays ne s’interdirait pas, à l’avenir, une approche « sur mesure » concernant, notamment, la régulation des sociétés d’investissement. « On analyse ces documents et on attend des réponses à nos questionnaires », répond-on aujourd’hui à la Commission.

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