« Du point de vue de la garantie des droits de l’homme, la nomination de Gérald Darmanin place Beauvau devrait faire débat »


Jean Castex, premier ministre, et Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, devant des agents de police judiciaire, à Dijon, le 10 juillet.

C’est peu dire que le dernier remaniement ministériel a une portée inédite. En témoigne la tribune signée par 91 intellectuelles issues de 35 pays différents, dont deux Prix Nobel (Le Monde du 15 juillet). Longtemps, la France a défendu, sur la scène internationale, une vision exigeante des droits des femmes. Alors que Paris a présenté, en février, sa candidature au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, la nomination du ministre de l’intérieur devient un enjeu susceptible de miner une diplomatie pourtant essentielle.

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Cette perte de crédibilité est préoccupante quand la crise sanitaire et économique emporte avec elle une large remise en cause des droits des femmes dans de très nombreux Etats, faisant résonner l’avertissement de Simone de Beauvoir : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. » Dans ce contexte, la voix de la France est nécessaire. Elle doit être forte et assurée, pour porter le primat des droits humains et leur caractère universel.

Reste que nos gouvernants sont juridiquement fondés à rappeler le droit de chacun à la présomption d’innocence. Il s’agit d’un droit fondamental, constitutionnellement garanti, protégé par les conventions internationales des droits de l’homme. La présomption d’innocence agit comme un écran tant que la vérité judiciaire n’a pas définitivement condamné la personne mise en cause.

Egalité des armes

Que d’autres ministres, mis en cause, non pas dans une affaire criminelle, mais pour des délits, aient dû démissionner, au nom d’une certaine idée de l’exemplarité, relève du champ politique, et non juridique. Mais puisque la défense du ministre de l’intérieur s’organise, non sur un terrain politique, mais sur celui des droits les plus fondamentaux de l’homme, il importe de s’y attarder un instant.

Du point de vue des droits de l’homme, ce n’est pas le maintien de Gérald Darmanin au gouvernement qui devrait faire débat, puisqu’il est présumé innocent. C’est sa nomination au ministère de l’intérieur. Souvenons-nous de la séquence Jérôme Cahuzac. Ministre chargé du budget, il lui revenait précisément de lutter contre la fraude fiscale.

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Ici, la nomination de Gérald Darmanin à l’intérieur dépasse la seule problématique de la prévention des conflits d’intérêts. Elle est susceptible de mettre en cause un principe bien plus fondamental, celui du droit des parties civiles à un procès équitable. Tout autant que la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable est un principe élémentaire de l’Etat de droit, consacré par les conventions internationales des droits de l’homme.

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