Comment endossé T-ON un chèque ?
Comment endosser un chèque au nom d’une autre personne ?
Comment puis-je donner un chèque pour quelqu’un d’autre? En principe, pour encaisser un chèque pour un tiers, le porteur du chèque doit être autorisé à le faire. L’autorisation est donnée par une procuration bancaire. Cette procédure est un mandat qui donne à la personne de votre choix le droit de devenir porteur du chèque.
Puis-je déposer un chèque qui n’est pas à mon nom ?
La fraude serait identifiée immédiatement, les coordonnées bancaires ne correspondant pas à la séquence du chèque. Il n’est donc pas possible d’encaisser un chèque qui n’est pas à votre nom sur votre compte bancaire.
Puis-je déposer un chèque à mon nom sur le compte de ma femme ?
L’article 221 du Code civil permet à l’un des époux d’encaisser un chèque au nom des deux et visé par chacun ; pas de répétition du paiement indu en faveur de la banque.
Qu’est-ce que l’endos d’un chèque ?
L’agrément est le moyen par lequel le titulaire d’une dette matérialisée par un billet à ordre transfère la provision à son propre créancier. Le mot vient du fait que la cession de créance s’effectue par l’apposition unique, faite au verso du titre, de la signature de celui qui effectue la cession.
Qui est l’endosseur d’un chèque ?
Le fait qu’un chèque soit visé « pas à son nom » signifie que l’endosseur (celui à qui il était initialement destiné) transfère la propriété de ce chèque à l’endosseur (celui qui le reçoit). Ce dernier acquiert ainsi le droit d’encaisser ou d’endosser à son tour la somme correspondante.
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