Allongement du congé paternité, « forfait urgence » de 18 euros à l’hôpital… ce que contient le budget de la Sécu


Au centre hospitalier intercommunal André-Grégoire, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), le 13 octobre 2020.

Percuté par la crise sanitaire, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 devrait être adopté, mardi 27 octobre, en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte poursuivra ensuite son parcours parlementaire, à partir du 9 novembre, au Sénat.

  • Une rallonge pour les hôpitaux

Sans surprise, les dépenses de santé ont explosé à la suite de l’épidémie de Covid-19, ce que traduit le PLFSS. Près de 15 milliards d’euros (masques, tests, primes…) avaient initialement été budgétés dans le texte mais l’exécutif a fini par annoncer une rallonge de 2,4 milliards d’euros pour aider les établissements de santé à faire face à la nouvelle vague.

Pris dans un redoutable effet ciseaux, entre des dépenses qui se sont envolées et des recettes qui se sont effondrées, les comptes de la Sécu ont plongé. Son déficit devrait désormais atteindre 46,6 milliards d’euros cette année – du jamais-vu – avant de se replier à 28 milliards d’euros en 2021, soit le précédent record atteint il y a dix ans, deux ans après la crise économique.

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  • Un « forfait urgence »

En 2021, les patients qui se présenteront aux urgences mais ne nécessiteront pas une hospitalisation devront débourser 18 euros, pris en charge par leur complémentaire santé. Cette mesure, qui a beaucoup été critiquée, « ne coûte rien », a affirmé le ministre de la santé, Olivier Véran. Le nouveau système remplacera l’actuel « ticket modérateur », facturé à hauteur de 20 % des frais d’hospitalisation. Souvent pris en charge pour les mutuelles, ce reste à charge pouvait être « plus important » que les 18 euros, selon le ministre.

« Ce n’est pas du tout une mesure qui a un but financier, a souligné M. Véran. Cette mesure permet de mobiliser du personnel à l’hôpital pour faire autre chose que de la facturation, par exemple des soins, de l’accueil. » Ce forfait sera réduit à 8 euros pour les invalides de guerre et les malades chroniques. Les femmes enceintes et les nourrissons de moins d’un mois en seront exemptés.

  • Création d’une branche dépendance

Le PLFSS 2021 prend acte de l’apparition d’une nouvelle branche dont la création a été entérinée durant l’été par le Parlement. Consacrée à la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées, elle s’ajoute aux quatre déjà existantes (maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et famille).

Mais les moyens alloués – des fléchages déjà existants – ont donné lieu à des débats âpres en séance. Un projet de loi « grand âge », promis par le gouvernement « dans les prochains mois », doit venir en préciser les financements. La droite a dénoncé un projet « sous-financé » avec « aucun moyen nouveau » et « un bien mauvais départ ». Une décision « soi-disant historique » qui n’est « pas au rendez-vous des ambitions » pour la gauche. La ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, a reconnu que c’était une « première étape » d’une « construction collective ».

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